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MEUAMOUR® BRASIL

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués par des consommateurs sur meuamour.com auprès de WISHMAKERS SAS, exploitant la marque MeuAmour Brasil.

Préambule

Vendeur : WISHMAKERS SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, RCS Paris 904 719 556, TVA intracommunautaire FR31904719556, e-mail isabella@meuamour.com.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues à distance avec toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.

Article 1 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches de la boutique. Les photographies ont une fonction d’illustration et leur rendu peut varier selon les écrans.

Une partie des créations MeuAmour est fabriquée artisanalement à partir de matières naturelles, notamment le Capim Dourado. De légères variations de couleur, de texture, de tressage, de dimensions ou de finition sont inhérentes à ce type de fabrication et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Client est informé et les sommes correspondant au produit indisponible sont remboursées.

Article 2 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

WISHMAKERS SAS peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché et accepté au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste d’affichage.

Article 3 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, l’adresse de livraison et le prix total avant de confirmer sa commande. La dernière étape du parcours de commande indique clairement que la validation entraîne une obligation de paiement.

La commande est considérée comme reçue après validation du paiement ou de son autorisation par le prestataire concerné. Un e-mail de confirmation récapitule les informations essentielles de la commande.

WISHMAKERS SAS peut refuser ou suspendre une commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.

Article 4 – Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande. Les paiements en ligne sont traités notamment via Stripe selon les moyens effectivement activés sur la boutique, par exemple carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay lorsqu’ils sont disponibles.

WISHMAKERS SAS ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire sur son serveur. Le paiement est soumis aux contrôles de sécurité du prestataire concerné.

Article 5 – Livraison

Les zones desservies, modes de livraison, tarifs et délais estimatifs disponibles pour l’adresse du Client sont affichés lors de la commande. Les délais indiqués sont des estimations sauf engagement exprès contraire.

À défaut de date ou de délai indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du bien.

Le Client doit fournir une adresse exacte et complète. Les conséquences d’une erreur imputable au Client peuvent donner lieu à la facturation de nouveaux frais d’expédition lorsque cela est justifié.

Article 6 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

La notification peut être adressée à isabella@meuamour.com ou par courrier à WISHMAKERS SAS, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Le Client peut utiliser le formulaire type figurant en fin de page, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après notification, le bien doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours. Sauf indication contraire, les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Article 7 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Lorsqu’une exception pour raison d’hygiène est légalement applicable à un produit scellé, elle est indiquée clairement avant la commande et ne joue qu’après descellement par le Client.

Article 8 – Remboursements et politique commerciale de retour

En cas de rétractation valablement exercée, les sommes dues au Client, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi le prévoit, sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification. WISHMAKERS SAS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, sauf accord exprès différent.

En complément des droits légaux, MeuAmour accepte à titre commercial le retour ou l’échange d’un article à prix courant dans un délai de trente jours suivant sa livraison, à condition qu’il soit non porté, non endommagé, complet, dans son état et son emballage d’origine, et accompagné d’une preuve d’achat. Cette politique commerciale ne réduit jamais les droits légaux du consommateur.

Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Pour un bien neuf, la garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance. Selon les conditions prévues par la loi, le Client peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement puis, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie des vices cachés permet au Client, lorsqu’un défaut caché rend le bien impropre à son usage ou en diminue très fortement l’usage, d’agir dans le délai légal à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande : isabella@meuamour.com.

Article 10 – Responsabilité et force majeure

WISHMAKERS SAS répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un fait imputable au Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction sur les marques, photographies, designs, contenus ou éléments protégés présentés sur le site.

Article 12 – Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et à la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 13 – Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à WISHMAKERS SAS et restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

Coordonnées actuellement indiquées par MeuAmour :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
www.cm2c.net

Les coordonnées du médiateur applicable doivent correspondre à l’adhésion effectivement en vigueur de WISHMAKERS SAS.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.

En cas de litige non résolu amiablement ou par médiation, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Article 15 – Archivage et preuve

Les registres informatisés, e-mails de confirmation, données de commande et éléments de paiement conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve des transactions. Lorsque la réglementation impose l’archivage d’un contrat conclu électroniquement au-delà d’un certain montant, WISHMAKERS SAS en assure la conservation pendant la durée légale et en garantit l’accès au Client sur demande.

Article 16 – Contact

WISHMAKERS SAS – MeuAmour Brasil
66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
isabella@meuamour.com
+33 (0)1 45 44 04 30

Formulaire type de rétractation